Mentions légales

I/ PRESENTATION DU SITE

« En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.supp-projects.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Supp-Projects - ACEASCOP, 86 000 Poitiers, 07 68 81 55 95 et dfalcoz@supp-projects.com

Supp-Projects – est entrepreneur au sein d’ACEASCOP-FORMASCOPE, Coopérative d’Activités et d’Emploi (C.A.E)

ACEASCOP FORMASCOPE - SCOP SA A CAPITAL VARIABLE

Technoforum - Parc du Sanital -16 rue Albert Einstein - 86100 Châtellerault – France

contact@aceascop.com

RCS DE POITIERS  443 194 733 / RM 86

NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 70 443 194 733

 

ACEASCOP-FORMASCOPE est une coopérative d’activités et d’emploi (C.A.E.) dont l’activité est d’accompagner quiconque souhaite créer son propre emploi.

 

Par conséquent, elle accueille Supp-Projects qui développe l’activité de conseils et formations en gestion de projets et supply chain et dispose du savoir-faire, des compétences et de l’expérience professionnelle nécessaires à l’exécution des prestations et services proposés.

 

Créateur : Delphine FALCOZ

Responsable publication : Delphine FALCOZ – dfalcoz@supp-projects.com

Webmaster : Delphine FALCOZ

Hébergeur : Wix.com

Création graphique : Wix.com

Création vidéo/photo : Delphine FALCOZ

II/ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

« L’utilisation du site www.supp-projects.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.supp-projects.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Supp-Projects - ACEASCOP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.supp-projects.com est mis à jour régulièrement par Delphine FALCOZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. »

III/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DONNEES TECHNIQUES

 « Le site www.supp-projects.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Supp-Projects - ACEASCOP s’efforce de fournir sur le site www.supp-projects.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.supp-projects.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.supp-projects.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. »

IV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

« Delphine Falcoz - ACEASCOP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Delphine Falcoz - ACEASCOP.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. »

V/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.

 

Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.

 

Le responsable de ce traitement est Supp-Projects – ACEASCOP. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :.

 

Les prestataires informatiques de Supp-Projects – ACEASCOP ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations.

 

Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.

 

Ces droits s’exercent auprès de Supp-Projects - ACEASCOP à l’adresse suivante : 16 Rue Albert Einstein – 86 100 CHATELLERAULT – dfalcoz@supp-projects.com  

 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

VI/ RESPONSABILITE

« Supp-Projects - ACEASCOP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.supp-projects.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Supp-Projects - ACEASCOP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.supp-projects.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Supp-Projects - ACEASCOP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Supp-Projects- ACEASCOP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). »

VII/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

« Le site www.supp-projects.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Supp-Projects - ACEASCOP. Cependant, Supp-Projects - ACEASCOP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

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Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

 

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VIII/ DROIT APPLICABLE

« Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.supp-projects.com est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ».

 

POUR INFORMATION

  1. Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

SOURCES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, 

  • Code de la consommation,

  • www.cnil.fr